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Les maisons d'en France !

Faire construire avec Maisons d’en France, c’est :
- Etre accompagné tout au long de votre projet par un interlocuteur unique,
- Bénéficier de la meilleure offre et des dernières innovations selon votre projet,
- Disposer d’une maison à prix et délais convenus,
- La garantie d’un constructeur certifié NF HABITAT et membre de la LCA-FFB – Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment,
- Profiter de notre savoir-faire et de notre réseau d’artisans locaux.

C'est aussi

- Un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) :
Etabli par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vise à protéger les porteurs d’un projet de maison neuve. Le CCMI offre un cadre légal protecteur pour tout particulier faisant construire, car il comprend plusieurs garanties. Comme, la livraison de votre maison à prix et délais convenus et l’assurance dommages-ouvrage (à ne pas confondre avec la simple garantie décennale, qui s’impose à toute entreprise). Bénéficier de toutes ces garanties, c’est donc choisir un constructeur qui exerce son activité de construction sous le contrat de construction Loi de 1990.

- Un constructeur transparent :
Des prestations détaillées dans un cadre de prix forfaitaire sans surprise, un accompagnement planifié des démarches administratives et un engagement contractuel du délai de réalisation des travaux…

- Un constructeur qui vous ouvre les portes de son chantier :
C’est aussi sur le chantier que l’on perçoit la qualité de la construction. Prévues par le CCMI à chaque appel de fonds, les visites de chantier sont pour vous l’occasion de prendre la mesure de l’avancement de votre projet et de faire part de vos questions, à votre conducteur de travaux, qui vous y accompagnera.

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Maisons d’en France se tient à votre disposition et vous fait profiter de leur connaissance des sols, de la topographie des terrains à bâtir, des réglementations d’urbanisme en cours ou encore de l’architecture locale. Autant de garanties d’un accompagnement de qualité pour la concrétisation de votre projet.

GARANTIES LEGALES

. La garantie de parfait achèvement :

Garanties légales :
S’étend à la réparation des vices apparents signalés à la réception et à tous les désordres cachés révélés au cours de la première année qui suit cette réception.

. La garantie de bon fonctionnement :

Garanties légales :
Couvre pendant 2 ans tous les éléments susceptibles d’être déposés de leur support sans détérioration ou enlèvement de matière de l’ouvrage.

. La garantie décennale :

Garanties légales :
Couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos et de couvert ainsi que la solidité des éléments d’équipement qui sont indissociablement liés à ces ouvrages ; elle couvre également les dommages affectant l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement qui le rendent impropre à sa destination. Elle ne peut être mise en jeu au-delà d’une période de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Ne sont pas compris dans cette garantie, les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale et de l’usage.

. La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte :

Garanties constructeur :
Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité. L’objet de cette garantie est de permettre au maitre de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet.

. La garantie de livraison à prix et délais convenus :

Garanties constructeur :
C’est une des dispositions principales de la loi de 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

. L’assurance dommages-ouvrage

Garanties constructeur :
Cette assurance est obligatoire. Elle garantit au maitre d’ouvrage pendant 10 ans, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale que doivent souscrire les professionnels lorsque, après réception des travaux, si après mise en demeure, le constructeur ou les entreprises sont défaillantes et ne remplissent pas leurs obligations.

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